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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 27 mars 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Author Archives: sd59d
CCN ALISFA : Avenant 05-15 relatif aux indemnités kilométriques
CCN ALISFA : Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur les liens l’avenant 05-15 relatif aux indemnités kilométriques. Cet avenant a été étendu par arrêté le 7 juillet 2016, avec parution au Journal Officiel le 16 juillet 2016. Il s’applique à l’ensemble … Lire la suite
BMAD – Refus d’agrément d’avenant salarial
Vous trouverez ci-dessous le courrier notifiant le refus d’agrément de l’avenant salarial N° 23 de la Branche de l’aide à domicile du 27 janvier 2016. Fichier Pdf. 1 page. 35 Ko.
BMAD – Agrément de l’avenant N°26
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD. … Lire la suite
BMAD – Agrément de l’avenant N° 25
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD. … Lire la suite
Protégé : Procès Verbal du Conseil syndical du lundi 2 Mai 2016
Il n’y pas d’extrait, car cet article est protégé.
Publié dans PV Réunion
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BMAD – Agrément de l’avenant N°24
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui publie l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN/BMAD. L’avenant N° … Lire la suite
BMAD : Commission mixte paritaire du mercredi 6 juillet 2016
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CMP/BMAD qui a eu lieu le mercredi 6 juillet 2016. Fichier Pdf. 7 pages. 282 Ko.
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Veuillez cliquez ici pour consulter la convention.
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
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Publié dans La Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
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