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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 13 février 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 20 février 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Tag Archives: commission paritaire
CCN66 – Commission Nationale Paritaire de Négociation du Mardi 5 juillet 2016
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du mardi 5 juillet 2016 : seul point, l’ordre du jour, l’avenir du régime de prévoyance, négocié à nouveau en petit comité. Une décision est enfin … Lire la suite
CCN ALISFA : Avenant 05-15 relatif aux indemnités kilométriques
CCN ALISFA : Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur les liens l’avenant 05-15 relatif aux indemnités kilométriques. Cet avenant a été étendu par arrêté le 7 juillet 2016, avec parution au Journal Officiel le 16 juillet 2016. Il s’applique à l’ensemble … Lire la suite
BMAD – Refus d’agrément d’avenant salarial
Vous trouverez ci-dessous le courrier notifiant le refus d’agrément de l’avenant salarial N° 23 de la Branche de l’aide à domicile du 27 janvier 2016. Fichier Pdf. 1 page. 35 Ko.
BMAD – Agrément de l’avenant N°24
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui publie l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN/BMAD. L’avenant N° … Lire la suite
BMAD : Commission mixte paritaire du mercredi 6 juillet 2016
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CMP/BMAD qui a eu lieu le mercredi 6 juillet 2016. Fichier Pdf. 7 pages. 282 Ko.
BMAD : Commission mixte paritaire de branche du Mercredi 27 janvier 2016
Vous trouverez ci-dessous en « cliquant sur le lien », le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du 27 janvier 2016. Cliquez ICI
LABM : Commission Paritaire du Mercredi 25 Novembre 2015
Veuillez trouver ci-dessous « en cliquant sur le lien », le compte-rendu de la Commission Paritaire Nationale du 25 novembre.2015. Négociations salariales, Couverture inter générationnelle, Formation Professionnelle, Présentation du rapport de Branche par la société sont à l’ordre du jour. Augmentation de … Lire la suite
CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de Négociation du Vendredi 4 décembre 2015
Vous trouverez, ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du 4 décembre 2015 : à nouveau une séance de discussions et de débats sur l’avenir de la CCN66, la politique salariale, le statut des négociateurs… … Lire la suite
BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du Jeudi 22 Octobre 2015.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015
BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du vendredi 18 septembre 2015
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du vendredi 18 septembre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Vendredi 18 Septembre 2015
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