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BMAD Avis n°4 signé le 15 Mai 2013

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de la commission d’interprétation N°4 du 15 mai 2013 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés prévu dans la CCN du 21 mai 2010 Cliquez sur le lien suivant bmad avis n4 signe 15 Mai … Lire la suite

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BMAD Avis n°3 signé le 15 Mai 2013

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de la commission d’interprétation N°3 du 15 mai 2013, relatif aux différentes modalités d’application d’articles de la CCN du 21 mai 2010. A l’exception des avis rendus concernant l’accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés, … Lire la suite

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Remboursement des cotisations syndicales

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CCN CHRS : Compte rendu Commission Nationale Paritaire de Négociation

Ordre du jour : Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012 Politique salariale 2013 Enquête emploi observatoire de branche Questions diverses 1-    Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012 Aucune modification n’étant apportée, il est approuvé à … Lire la suite

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Protégé : PV Conseil Syndical 13 Mai 2013

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Protégé : ELECTIONS PRIVEES: Calculez la répartition de vos sièges

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Protégé : PV Commission Exécutive 30 avril 2013

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CCN 66 : Compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013

vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013 : désaccord sur la méthode de négociation entre les organisations syndicales et les employeurs. Devant la position unanime des organisations syndicales, initiée par … Lire la suite

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FPH: Rémunération Temps partiel Thérapeutique

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Protégé : PV Conseil Syndical 5 mars 2013

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