Organisation des élections privées: Notice

Le syndicat vous met à disposition une notice pour vous aider dans l’organisation de vos élections professionnelles.

Notice relative à l'organisation des élections privées

Cliquer sur l’image pour ouvrir la notice.

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Guide protocole préélectoral

La période des élections professionnelles dans un établissement ou une  association est généralement un moment de forte tension et d’inquiétude pour la section.

Afin d’éviter tout litige lors de la campagne électorale, du scrutin ou la publication des résultats, rien de mieux que de  »tout » prévoir à l’avance.

Ainsi un protocole d’accord préélectoral bien construit et complet avant permet d’épargner bien des soucis aprés.

Le syndicat met à votre disposition une guide pour vous aider à rédiger le protocole d’accord préélectoral.

Modèle de protocole préelectoral

Cliquer sur l’image pour ouvrir le guide.

Ce guide est également disponible au syndicat départemental.

Vous pouvez contacter le Responsable de Développement du syndicat pour plus d’information.

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Protégé : PV Conseil Syndical 13 Mai 2013

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Protégé : ELECTIONS PRIVEES: Calculez la répartition de vos sièges

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Bien remplir le PV électoral: Mode d’emploi

photo Bien remplir pv electorauxDepuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Mais ces résultats d’élections serviront aussi à  déterminer qui sera représentatif au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. La validation et l’envoi des PV d’élections doivent retenir toute notre vigilance.

Cliquer sur les liens:  Bien remplir les PV electoraux(pdf)

formulaire Cerfa Mode d’emploi (power point)

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ALISFA: avenant 03-11: accord cadre prévention sante au travail

vous trouverez, ci-joint, l’accord santé au travail au sein des structures d’accueil petite enfance couvertes par la CCN.

alisfa avenant 03-11 accord cadre prévention sante au travail

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Permanence à la CFDT Hazebrouck pour le mois de Mai

Nous rappelons à nos adhérent(e)s que nous avons mis en place une permanence à la Maisons des Associations, 21 Rue Donckèle à Hazebrouck.

La 4ème Permanences aura lieu :

Le Mardi 07 Mai 2013

De 14h00 à 17h00

Tenu par M. Eric DI SALVO

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Permanence à Union Locale à Dunkerque

Pour votre information, vous trouvez ci dessous les dates des personnes qui tiennent les permanences à :

* Union Locale 38, Rue des Fusilliés Marins à Dunkerque ( Face à la Communauté Urbaine de Dunkerque)

– Mardi 07 Mai 2013 : 14h00 à 17h00 – Brigitte PELABON

– Mardi 14 Mai 2013 : 14h00 à 17h00 – Michel MARTIN

– Mardi 21 Mai 2013 : 14h00 à 17h00 – Hervé LEMAIRE

– Mardi 28 Mai 2013 : 14h00 à 17h00 – Eric DI SALVO

– Mardi 04 Juin 2013 : 14h00 à 17h00 – Joaquim ALVES

– Mardi 11 Juin 2013 : 14h00 à 17h00 – Hervé LEMAIRE

– Mardi 18 Juin 2013 : 14h00 à 17h00 – Anne Sophie VANELLE au CHD

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Protégé : PV Commission Exécutive 30 avril 2013

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ALISFA: avenant n°03-12: Toilettage de la CC

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°03-12 du 25 septembre 2012, relatif au toilettage de la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 avril 2013, paru au Journal Officiel le 4 mai 2013. Il s’applique à compter de cette date à l’ensemble des structures couvertes par le champ d’application de la convention collective

alisfa avenant 03-12 du 25 septembre 2013

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