Le syndicat vous met à disposition une notice pour vous aider dans l’organisation de vos élections professionnelles.
Cliquer sur l’image pour ouvrir la notice.
Le syndicat vous met à disposition une notice pour vous aider dans l’organisation de vos élections professionnelles.
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La période des élections professionnelles dans un établissement ou une association est généralement un moment de forte tension et d’inquiétude pour la section.
Afin d’éviter tout litige lors de la campagne électorale, du scrutin ou la publication des résultats, rien de mieux que de »tout » prévoir à l’avance.
Ainsi un protocole d’accord préélectoral bien construit et complet avant permet d’épargner bien des soucis aprés.
Le syndicat met à votre disposition une guide pour vous aider à rédiger le protocole d’accord préélectoral.
Cliquer sur l’image pour ouvrir le guide.
Ce guide est également disponible au syndicat départemental.
Vous pouvez contacter le Responsable de Développement du syndicat pour plus d’information.
Depuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Mais ces résultats d’élections serviront aussi à déterminer qui sera représentatif au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. La validation et l’envoi des PV d’élections doivent retenir toute notre vigilance.
Cliquer sur les liens: Bien remplir les PV electoraux(pdf)
formulaire Cerfa Mode d’emploi (power point)
vous trouverez, ci-joint, l’accord santé au travail au sein des structures d’accueil petite enfance couvertes par la CCN.
alisfa avenant 03-11 accord cadre prévention sante au travail
Nous rappelons à nos adhérent(e)s que nous avons mis en place une permanence à la Maisons des Associations, 21 Rue Donckèle à Hazebrouck.
La 4ème Permanences aura lieu :
Le Mardi 07 Mai 2013
De 14h00 à 17h00
Tenu par M. Eric DI SALVO
Pour votre information, vous trouvez ci dessous les dates des personnes qui tiennent les permanences à :
vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°03-12 du 25 septembre 2012, relatif au toilettage de la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 avril 2013, paru au Journal Officiel le 4 mai 2013. Il s’applique à compter de cette date à l’ensemble des structures couvertes par le champ d’application de la convention collective