Depuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Mais ces résultats d’élections serviront aussi à  déterminer qui sera représentatif au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. La validation et l’envoi des PV d’élections doivent retenir toute notre vigilance.

Cliquer sur les liens:  Bien remplir les PV electoraux(pdf)

formulaire Cerfa Mode d’emploi (power point)