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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 27 mars 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 3 avril 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Category Archives: Conventions Collectives
Le Mardi 22 Septembre 2015 : La CFDT SANTE SOCIAUX se mobilise pour le social et la santé
Publié dans Actualités, Conventions Collectives
Tagué ALISFA, BMAD, CC LABM, cc51, cc66, cfdt, cfdtsantesociaux, Convention collective CHRS, FPH, manifestation, santé sociaux, Sociale et la santé
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UNIFAF : Conseil d’Administration Paritaire (CAP) des 17 et 20 juillet 2015.
Vous trouverez en attachement, le compte rendu du Conseil d’Administration Paritaire UNIFAF des 17 et 20 juillet 2015. Les points essentiels portent sur la situation en attente d’agrément de l’accord de branche sur la formation, les conditions de prise en … Lire la suite
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, Les commissions paritaires 66 et bassms
Tagué cc51, cc66, cfdt, cfdtsantesociaux, commission paritaire, Convention collective CHRS, emploi et formation professionnelle, santé sociaux
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Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle de la BASSMS NL du Mercredi 8 Juillet 2015
La dernière Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle de la BASSMS NL, s’est tenue le mercredi 8 juillet 2015. Vous en trouverez le compte rendu en cliquant sur le lien ci-dessus Fichier pdf. 4 pages. 490 ko
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, Les commissions paritaires 66 et bassms
Tagué cc51, cc66, cfdt, cfdtsantesociaux, commission paritaire, Convention collective CHRS, emploi et formation professionnelle, santé sociaux
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CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de Négociation du Vendredi 10 juillet 2015
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du vendredi 10 juillet 2015 : dernière séance de négociation avant la trêve estivale, un point est fait sur les travaux du Comité de Pilotage Santé … Lire la suite
CCN 51 : Commissions paritaires nationales de négociation des 2 et 22 juin 2015
CCN 51 : vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu des commissions paritaires nationales de négociation des 2 et 22 juin 2015. A l’ordre du jour de cette séance, la finalisation d’un additif à l’avenant 2015-01 … Lire la suite
BMAD : Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du Mardi 12 Mai 2015
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur l’image, le compte rendu de la commission mixte paritaire du mois de mai dernier. A l’ordre du jour en particulier l’avenant sur la complémentaire santé.
BASS : Conseil d’administration UNIFAF des 23 et 24 juin 2015
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu du Conseil d’Administration paritaire d’UNIFAF des 23 et 24 juin 2015. Dans les points saillants :Le suivi financier des dossiers avec la mise en évidence de moyens sous utilisés en particulier sur le CIF … Lire la suite
BMAD : La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ?
La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ? La chambre criminelle de la Cour de Cassation avait donné un premier avertissement à la sociéte O2 dans un … Lire la suite
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