Category Archives: Conventions Collectives

BMAD – Agrément de l’avenant N° 25

Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD. … Lire la suite

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BMAD – Agrément de l’avenant N°24

Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui publie l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN/BMAD. L’avenant N° … Lire la suite

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BMAD : Commission mixte paritaire du mercredi 6 juillet 2016

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CMP/BMAD qui a eu lieu le mercredi 6 juillet 2016. Fichier Pdf. 7 pages. 282 Ko.

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Veuillez cliquez ici pour consulter la convention.

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Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

cliquez sur l’image ci-dessus

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FPH: revalorisation du point d’indice au 01/07/16

Rémunération des fonctionnaires revalorisation du point d’indice Au 1er juillet 2016 le traitement des fonctionnaires augmente de +0,6% ainsi la valeur du point d’indice passe de 4,6302 € à 4,6580 € (la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 … Lire la suite

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FPH: barème 2016 de la rentrée scolaire du CGOS

FPH Action sociale : nouveau barème des prestations Etudes-Educations-Formation (PEEF) 2016 Le versement sera effectué sur votre compte bancaire à la fin du mois d’août, avant la rentrée scolaire. Montants de base 2016 pour un agent ayant un quotient familial … Lire la suite

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CCU FHP : La Convention Collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 – Texte de base –

Cliquez sur la convention pour la lire.

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FPH: Prime GIPA 2016 prorogée

La prime GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) est prorogée pour l’année 2016. QUESACO ? Vous êtes agent de la FPH, contractuel ou titulaire, quel que soit votre grade, si l’évolution de votre salaire du 31 décembre 2011 au 31 … Lire la suite

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CCN ALiSFa : Avenant n° 02-16 relatif aux salaires

Vous trouverez, ci-joint, l’avenant 02-16 relatif aux salaires et concernant la rémunération minimum de branche. Cet avenant a été étendu par arrêté le 14 juin 2016, avec parution au Journal Officiel le 22 juin 2016. Cet avenant est applicable rétroactivement … Lire la suite

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