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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 26 décembre 2025 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 2 janvier 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 9 janvier 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Category Archives: Les commissions paritaires et avis d’interpretations
BMAD : Avis d’interprétation N°24 – Modulation et temps partiel thérapeurique
Vous trouverez ci-dessous « en cliquant sur le lien », l’avis d’interprétation N° 24 – Modulation et temps partiel thérapeurique Avis N° 24-2017_modulation et temps partiel therapeutique
BMAD : L’Avis d’Interprétation N°23 Les temps de déplacements, les Dimanches et Jours fériés.
Veuillez trouver ci dessous, en cliquant sur le lien, l’Avis d’Interprétation N° 23 Les temps de déplacements, les Dimanches et Jours fériés. Cliquez ICI
BMAD : Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du Mardi 23 Mai 2017
Vous trouverez ci dessous en cliquant sur l’image, le Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du Mardi 23 Mai 2017
BMAD : Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du Mardi 25 Avril 2017
Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur l’image le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du mardi 25 aVRIL 2017
CCN BMAD : Avis N° 20 – 21 et 22 de la Commission d’interprétation
Vous trouverez ci-dessous » en cliquant sur les liens » trois avis unanimes de la commission d’interprétation. Deux portés par la CFDT sur l’avenant 21, et le repos hebdomadaire et la plage de non disponibilité, le troisième porté par la … Lire la suite
BMAD : Compte rendu de la commission Mixte Paritaire du Vendredi 31 mars 2017
Vous trouverez ci-dessous « en cliquant sur le lien », le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du vendredi 31 mars 2017. cmp associatif social aide a domicile du 31 Mars 2017
BMAD : Compte rendu de la commission Mixte Paritaire du Mercredi 1 mars 2017
Vous trouverez ci-dessous « en cliquant sur le lien », le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du Mercredi 1er mars 2017 bmad_crendu_cmp_010317_170516A
BMAD : Compte rendu de la commission Mixte Paritaire du vendredi 16 décembre 2016
Vous trouverez, ci-dessous » en cliquant sur la page » : Le compte rendu de la dernière Commission Mixte Paritaire de branche du vendredi 16 décembre 2016.
BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire de Branche du Jeudi 03 Novembre 2016
Vous trouverez ci dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CMP BMAD du Jeudi 3 novembre 2016. Fichier pdf. 6 pages. 194 Ko.
BMAD : Commission mixte paritaire du mercredi 6 juillet 2016
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CMP/BMAD qui a eu lieu le mercredi 6 juillet 2016. Fichier Pdf. 7 pages. 282 Ko.
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 