CCN BMAD : Avis N° 20 – 21 et 22 de la Commission d’interprétation

Vous trouverez ci-dessous  » en cliquant sur les liens  » trois avis unanimes de la commission d’interprétation. Deux portés par la CFDT sur l’avenant 21, et le repos hebdomadaire et la plage de non disponibilité, le troisième porté par la CGT sur les remboursements des négociateurs nationaux.

BMAD -Avis n° 22-2017 30mars17 -Titre II Chap 2 Rembt négociateurs

BMAD -Avis n° 21-2017 30mars17 -Art. V-3 Temps soutien, répart., orga W

BMAD -Avis n° 20-2017 30mars17 -Art. V-12.2 Repos hebdo & plage non dispo

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