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Category Archives: la Convention Collective 66
CCN 66: Avenant 328 du 1er septembre 2014 – Régime complémentaire santé
Vous trouverez, ci-joint, l’avenant 328 du 1er septembre 2014, relatif à la mise en place du régime complémentaire santé. Cet avenant a été agréé par arrêté du 24 décembre 2014, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2014. Cet avenant … Lire la suite
CCN 66 : CNPN du 4 novembre 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CNPN du 4 novembre 2014, ordre du jour très chargé : concernant l’intégration des nouveaux métiers, un avenant reclassant les éducateurs de jeunes enfants est soumis à signature. Blocage des employeurs concernant les … Lire la suite
CCN 66 : commission nationale paritaire de négociation du 1er septembre 2014
Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 1er septembre 2014. A l’ordre du jour : négociation de l’avenant 328 relatif au régime collectif de complémentaire santé. Durant cette ultime séance de négociation entente de la majorité des … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 17 juin 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la Commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 17 juin 2014. Séance de négociation totalement consacrée à la mise en place du régime complémentaire santé : l’appel à concurrence ainsi … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 28 mars 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 28 mars 2014. Une grande partie de la séance a été consacrée à l’audition et au choix d’un cabinet qui sera chargé … Lire la suite
CCN 66 : Commission paritaire de Négociation du 24 janvier 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 24 janvier 2014. Le dossier politique salariale est évoqué en amont de la conférence salariale… Mise en place d’un régime complémentaire santé … Lire la suite
CCN 66 : Avenant 326 valeur du point à 3.76 € au 1er avril 2013
Après 2 avenants « politique salariale » retoqués par la Commission Nationale d’Agrément ! Le troisième est (enfin) agréé ! (Avenant 326 ccn66) La CFDT Santé-Sociaux tient à préciser que la hauteur de cette nouvelle valeur du point ainsi que … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 11 septembre 2013
vous trouverez ci-joint, le compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 11 septembre 2013. Suite au refus d’agrément de l’avenant 324 relatif à la valeur du point, le sujet principal de cette commission a été la négociation … Lire la suite
La jurisprudence est faite sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a chaque mandat électif
Une bonne nouvelle pour nos retours de vacances et grâce à l’action CFDT. Après plusieurs année de procédure la cour de cassation vient de donné raison à M. Marcel AUCOIN Secrétaire de UTI LITTORAL, sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a chaque … Lire la suite
CCN 66 : Compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013
vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013 : désaccord sur la méthode de négociation entre les organisations syndicales et les employeurs. Devant la position unanime des organisations syndicales, initiée par … Lire la suite
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