Covid-19: Accident de service-Accident de travail

Coronavirus: Pour accompagner les professionnel.les de notre champ ayant contracté la maladie Covid-19, et à des fins de reconnaissance, nous vous proposons de suivre la procédure ci-dessous.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le 23 mars dernier : « Aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle… ».

Vous êtes stagiaire ou titulaire de la Fonction Publique Hospitalière :

1. Remplir le formulaire déclaration accident de service ou sur le site internet http://www.fonction-publique.gouv.fr/ ;
2. Consulter votre médecin qui constate les lésions et établit le certificat médical initial (CMI) spécifique accident de travail/maladie professionnelle ;
3. Adresser à l’employeur le formulaire de déclaration d’accident de service rempli et les volets 1, 2 du CMI (sous plis secret médical), et 4 en cas d’arrêt de travail intitulé « Certificat d’arrêt de travail ».

Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à votre employeur.
(Conserver le volet 3).

Attention : Conservez bien une copie de tous vos documents et/ou mails.

Vous êtes salarié.e de droit privé ou contractuel.le de la Fonction Publique Hospitalière :
1. Avertir votre employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure, d’impossibilité
absolue, ou de motifs légitimes) ;
2. Consulter votre médecin qui constate les lésions et établit le certificat médical initial
(CMI) ;
3. L’employeur remplit la déclaration d’accident de travail, version papier ou en ligne, et
a obligation de la fournir à la CPAM dans les 48 heures* ;

4. Adresser les volets 1 et 2 du CMI à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en recommandé avec accusé de réception. Conserver le volet 3 ;
5. En cas d’arrêt de travail, adresser le volet 4 intitulé « certificat d’arrêt de travail » à votre employeur.

* L’employeur peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident. Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous-même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans. L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
Attention : Conservez bien une copie de tous vos documents et/ou mails.

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