Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, l’arrêté d’agrément ainsi que le texte des avenants N°29, N°30 et N° 31 applicables aux structures de la branche adhérente aux Fédérations : UNA, ADMR, FNAP, CSF, ADESSA domicile.
Attention, il est toujours dans l’attente de l’extension pour les Associations qui ne sont pas fédérer.
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 