CCN CHRS : Avenant 4 au protocole 155

CCN CHRS : Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien l’avenant 4 au protocole 155 relatif au régime complémentaire santé. Ce texte a été agréé par arrêté le 3 novembre 2016 paru au journal officiel le 22 novembre 2016. Ce protocole s’applique au 1er décembre 2016.

ccnchrs-avt4_protocole155_complementaire-sante

jo_agrement-avt4-protocole155

Cet article, publié dans La Convention Collective CHRS, est tagué , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.