Vous trouverez, ci-joint, l’avenant 328 du 1er septembre 2014, relatif à la mise en place du régime complémentaire santé. Cet avenant a été agréé par arrêté du 24 décembre 2014, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2014. Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2015, toutefois, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité. Un document compressé de 659 ko.
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