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La jurisprudence est faite sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a chaque mandat électif

Une bonne nouvelle pour nos retours de vacances et grâce à l’action CFDT. Après plusieurs année de procédure  la cour de cassation  vient de donné raison à M. Marcel AUCOIN Secrétaire de UTI LITTORAL, sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a  chaque … Lire la suite

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