Tag Archives: information juridique

Formation Juridique les 25, 26 et 27 Septembre 2024

Publié le 30 septembre 2024 par hervelemaire

Des sections (Papillons Blancs Dunkerque, ASSAD) Du Syndicat Départemental Santé Sociaux Dunkerque-Hazebrouck Ont participé à une Formation Juridique Les 25, 26 et 27 Septembre 2024 à LILLE

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Info juridique CE – DP : la représentation femmes/hommes doit être équilibrée

Publié le 5 août 2018 par hervelemaire

Depuis le 14 juillet 2018 les employeurs ont l’obligation d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié, ou plus, à la suite de l’annulation des élections … Lire la suite →

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Info juridique privé : Les congés pour événements familiaux

Publié le 23 octobre 2016 par sd59d

Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours, selon les circonstances. À la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être jointe une … Lire la suite →

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CC51 : Info juridique, suite aux élections des déléguées du personnel

Publié le 9 octobre 2015 par sd59d

Dans la CC51, la désignation en qualité de déléguée syndicale d’un ou d’une DP par le syndicat CFDT est parfaitement régulière au regard de la distinction conventionnelle effectuée par les partenaires sociaux entre les crédits d’heure utilisables en qualité de … Lire la suite →

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