Les procédures engagées par un syndicat, une section ou un adhérent ne sont pas toutes susceptibles d’être prises en charge par la Caisse National d’Action Syndicale de la CFDT.
Les fiches constituant ce guide donnent les informations concernant les trois champs d’interventions pouvant être pris en charge par la Cnas :
> le droit syndical
> le fonds tactique
> le soutien à l’adhérent
Il est donc essentiel de connaître ces fiches et de s’y référer avant toute demande de prise en charge pour éviter un rejet et l’engagement de frais qui ne seront pas couverts.
Cliquez sur l’image pour consulter le guide.
Ce guide est également disponible au syndicat départemental.
Vous pouvez contacter le Référent juridique du syndicat pour plus d’information.
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