INFORMATION-CONSULTATION DES INSTITUTIONSREPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP), NÉGOCIATION :
C’est tout le dialogue social dans l’entreprise qui peut bénéficier de la mise en place de la Base de Données Unique (BDU). Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernés.
Le 14 juin 2014 dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le 14 juin 2015 dans les entreprises de moins de 300 salariés :
• les modalités d’information-consultation du Comité d’entreprise (CE) ou, à défaut, du délégué du personnel (DP) changent ;
• l’articulation de l’information entre CHSCT et CE évolue ;
• les délégués syndicaux disposent de nouvelles informations pour négocier…
à condition que la BDU soit judicieusement mise en œuvre.
Pour que les équipes CFDT préparent et négocient le contenu et
l’usage de la BDU avec leurs employeurs, nous vous mettons à disposition ce mode d’emploi.
cliquez sur l’image pour télécharger le mode d’emploi
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