Category Archives: Conventions Collectives

FPH: REPORT CONGÉS ANNUELS

 

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ALISFA: avenant n°01-12: Période d’essai

vous trouverez, ci-joint, l’avenant 1-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d’essai. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 mars 2013 paru au Journal Officiel, le 3 avril 2013. Il s’applique à compter de la parution au … Lire la suite

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FPH: Rémunération Temps partiel Thérapeutique

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ALISFA: avenant n°05-2012: Accord salarial 2013

vous trouverez, ci-joint, l’accord salarial 05-2012 du 20 novembre 2012. Cet accord a été étendu par arrêté du 28 février 2013 paru au Journal Officiel le 8 mars 2013. Il s’applique à compter du 8 mars 2013 pour les salariés … Lire la suite

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La Fédération CFDT Santé Sociaux prend acte de l’opposition majoritaire des organisations syndicales CGT, CFTC, FO à l’avenant 2012-04 devant se substituer à la CCN 51. La Fédération CFDT Santé Sociaux prend acte de l’opposition majoritaire des organisations syndicales CGT, … Lire la suite

Publié le par sd59d | Commentaires fermés sur CCN 51: l’opposition majoritaire

LABM: Rôle, Missions et Périmètre d’action des différentes instances représentatives du personnel.

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la réunion fédérale des militants et adhérents des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers en date du 20 novembre 2012. Cette deuxième réunion Fédérale, a permis à chacun, d’exprimer ses attentes, elle a … Lire la suite

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ALISFA: avenant 02-12: Rémunération minimum de branche

vous trouverez, ci-joint, l’avenant 02-12 du 4 juillet 2012 relatif à la rémunération minimum de branche. Cet accord a été étendu par arrêté du 5 novembre 2012 paru au Journal Officiel le 13 novembre 2012. alisfa avenant 02-12 Rémunértion minimum … Lire la suite

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FPH: Congé Parental

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ALISFA: avenant n° 06-10: Droit Syndical

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif à des modifications relatives au droit syndical prévu dans la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 6 avril 2012 paru au JO le 19 avril … Lire la suite

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ALISFA: avenant n°01-11: Changement d’OPCA

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°01-11 relatif au changement d’OPCA du 9 février 2011. Cet avenant a été étendu par arrêté du 24 février 2012 paru au Journal Officiel le 6 mars 2012. Cet avenant est applicable à l’ensemble des structures … Lire la suite

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