Category Archives: Conventions Collectives

CCN 66 : Commission paritaire de Négociation du 24 janvier 2014

Publié le 24 janvier 2014 par sd59d

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 24 janvier 2014. Le dossier politique salariale est évoqué en amont de la conférence salariale… Mise en place d’un régime complémentaire santé … Lire la suite →

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CCN 51: Propositions CFDT sur un socle conventionnel

Publié le 21 janvier 2014 par jalvesrd

Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu des commissions paritaires nationales des 4 et 18 décembre 2013 et du 7 janvier 2014 ainsi que les propositions CFDT pour rétablir un socle conventionnel. Les négociations visant à obtenir le rétablissement du socle … Lire la suite →

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ALISFA: augmentation de la valeur du point et du RMB, au 1er février 2014

Publié le 17 janvier 2014 par jalvesrd

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale de Négociation de la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial du 17 janvier 2014. Unique point à l’ordre du jour : la politique salariale 2014 pour cette … Lire la suite →

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FPH : suppression du jour de carence

Publié le 5 janvier 2014 par jalvesrd
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CCN 66 : Avenant 326 valeur du point à 3.76 € au 1er avril 2013

Publié le 20 décembre 2013 par jalvesrd

Après 2 avenants « politique salariale » retoqués par la Commission Nationale d’Agrément ! Le troisième est (enfin) agréé ! (Avenant 326 ccn66) La CFDT Santé-Sociaux tient à préciser que la hauteur de cette nouvelle valeur du point ainsi que … Lire la suite →

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LABM: Nouvelle grille salariale du 28 novembre 2013

Publié le 29 novembre 2013 par jalvesrd

La reprise des négociations salariales, bloquées depuis deux ans, a permis une ouverture pour sortir de cette impasse. La Fédération CFDT Santé-Sociaux tenait fortement à reprendre ces commissions paritaires, de nombreux points ayant été laissés au point mort depuis longtemps.. … Lire la suite →

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LABM: Commission paritaire du 28 novembre 2013

Publié le 29 novembre 2013 par jalvesrd

Vous trouverez,  ci-après,  le  compte rendu du 28 novembre 2013 de la  Commission Paritaire des Laboratoires de Biologie Médicale extra-hospitaliers. cr laboratoires cp 28 nov 13  L’ordre du jour est le suivant   : 1. Approbation du compte-rendu de la réunion … Lire la suite →

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Commission Nationale Paritaire de Négociation CHRS du 26 septembre 2013

Publié le 16 octobre 2013 par sd59d
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FPH: Report CA non pris, de nouveaux motifs

Publié le 1 octobre 2013 par jalvesrd

Pour visualiser l’instruction DGOS/RH3/GGCS/2013/356 du 1er octobre 2013, cliquez sur le lien suivant : Instruction Report CA

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CCN CHRS: Nouveau règlement intérieur de la CNPCI

Publié le 27 septembre 2013 par jalvesrd

Cliquez sur l’image pour lire le nouveau règlement intérieur de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation et d’Interprétation (CNPCI) validé et signé par l’ensemble des partenaires sociaux le 26 septembre 2013.

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