Category Archives: Conventions Collectives

CCN ALISFA : Commission paritaire nationale de négociation du 27 juin 2014

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale de Négociation de la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial du 27 juin 2014. Groupe de travail classifications : la méthode de travail présentée par la CFDT … Lire la suite

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CC BMAD : Ce qu’il faut savoir sur L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Vous trouverez, ci-dessous, une fiche réalisée par la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) relative à l’entretien professionnel. Ce document très pédagogique permet à chaque salarié de préparer cet entretien qui a pour but de … Lire la suite

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CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 17 juin 2014

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la Commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 17 juin 2014. Séance de négociation totalement consacrée à la mise en place du régime complémentaire santé : l’appel à concurrence ainsi … Lire la suite

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BMAD : Commission Mixte Paritaire du 20 mai et 10 juin 2014

Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de plusieurs réunions des dernières semaines : la commission mixte paritaire de la branche de l’aide à domicile qui se sont tenues en mai et juin ainsi que la commission de suivi du régime de … Lire la suite

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CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 28 mars 2014

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 28 mars 2014. Une grande partie de la séance a été consacrée à l’audition et au choix d’un cabinet qui sera chargé … Lire la suite

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FPH: Guide Protocole d’accord sur les moyens syndicaux publics

En lien avec le Guide du droit syndical de la Fonction Publique Hospitalière, voici un protocole d’accord sur la répartition du temps et les moyens syndicaux à adapter à la réalité de votre établissement. Cliquez sur l’image pour visualiser le … Lire la suite

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FPH: Guide du droit syndical public

Vous vous posez des questions sur : – Le rôle du syndicat – Comment créer une section syndicale CFDT dans votre établissement ? – Quels sont les moyens mis à disposition d’une section syndicale (local, équipements, tracts…) ? – Les … Lire la suite

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BMAD – Avenant N° 12 Prévention de la Pénibilité

Vous trouverez ci-joint l’’Avenant N° 12 du 25 juin 2013 relatif à la Prévention de la Pénibilité. Cet avenant a été agréé par l’arrêté du 18 février 2014 et publié au Journal officiel (JORF N° 0051 du 1er mars 2014). Cet avenant … Lire la suite

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LABM: extension avenant salaires

Laboratoires : extension avenant salaires Nous vous informons de l’extension de l’arrêté du 21 Février 2014, dans le champ d’application de la convention collective des Laboratoires de biologie Médicales des Laboratoires extra hospitaliers, concernant les salaires, applicables à tout le … Lire la suite

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Pourquoi La CFDT à signé l’avenant 2014-01 concernant la Convention Collective 51

 

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