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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 26 décembre 2025 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 2 janvier 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Category Archives: Les commissions paritaires et avis d’interpretations
BMAD : Commission mixte paritaire de branche du Mercredi 27 janvier 2016
Vous trouverez ci-dessous en « cliquant sur le lien », le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du 27 janvier 2016. Cliquez ICI
BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du Jeudi 22 Octobre 2015.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015
BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du vendredi 18 septembre 2015
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du vendredi 18 septembre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Vendredi 18 Septembre 2015
BMAD : Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du Mardi 12 Mai 2015
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur l’image, le compte rendu de la commission mixte paritaire du mois de mai dernier. A l’ordre du jour en particulier l’avenant sur la complémentaire santé.
BMAD : La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ?
La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ? La chambre criminelle de la Cour de Cassation avait donné un premier avertissement à la sociéte O2 dans un … Lire la suite
BMAD : Décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la Branche du Maintien à Domicile
Pour information, deux décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la branche du maintien à domicile. Ces deux avis unanimes portent sur l’assurance professionnelle et la modulation Avis 11-2015 du 24 mars 2015 Avis 10-2015 du 24 … Lire la suite
BMAD : Compte rendu de la commission mixte paritaire du Jeudi 29 Janvier 2015
Vous trouverez, ci-joint : Le compte rendu de la dernière Commission mixte paritaire de branche de janvier. Les sujets abordés ayant des impacts croisés, il n’a pas été possible d’aboutir sur un seul sujet : temps partiel, congés ; déplacements … Lire la suite
BMAD : Compte Rendu de la CMP du 15 Décembre 2014
Vous trouverez, ci-joint : Le compte rendu de la dernière Commission mixte paritaire de l’année 2014, qui portait sur le temps partiel, le contrat de génération, le paritarisme, et la formation professionnelle tout au long de la vie.
BMAD : Compte rendu de la commission mixte paritaire du Jeudi 27 Novembre 2014
24Veuillez trouver ci joint : – Le compte rendu de la commission mixte paritaire du Jeudi 27 Novembre 2014
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 