Category Archives: Les commissions paritaires 66 et bassms

La jurisprudence est faite sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a chaque mandat électif

Publié le 8 septembre 2013 par sd59d

Une bonne nouvelle pour nos retours de vacances et grâce à l’action CFDT. Après plusieurs année de procédure  la cour de cassation  vient de donné raison à M. Marcel AUCOIN Secrétaire de UTI LITTORAL, sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a  chaque … Lire la suite →

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CCN 66 : Compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013

Publié le 12 avril 2013 par sd59d

vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013 : désaccord sur la méthode de négociation entre les organisations syndicales et les employeurs. Devant la position unanime des organisations syndicales, initiée par … Lire la suite →

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