BMAD : Qu’est-ce que la modulation ?

* Salarié à temps plein (35 Heures/Semaine)

– Modulation hebdomadaire possible de 28 Heures (limite semaine basse) à 40 Heures (semaine haute).
– Si le salarié effectue 25 Heures par semaine, il lui sera comptabilisé 28 heures dans son compteur d’heures. On appelle cela la régularisation de la modulation basse (+ 3 Heures).
– Si le salarié effectue 43 Heures par semaine, il lui sera comptabilisé 3 Heures majorées à 25% et payées dans le mois ou ouvrir le droit d’un repos compensateur de remplacement qui devra être pris dans les deux mois. On appelle cela la régularisation de la modulation haute.

* Salarié à temps partiel (– de 35 Heures/Semaine Obligatoire)

– Modulation mensuelle possible + ou – 1/3 du contrat.

Exemples : Salarié avec un contrat de 90 Heures/Mois.
– Modulation mensuelle possible de 60 Heures à 120 Heures.
– Si le salarié effectue 40 Heures/Mois, il lui sera comptabilisé 60 Heures dans son compteur d’heures. On appelle cela la régularisation de la modulation basse (+ 20 Heures).
– Si le salarié effectue 130 Heures/Mois, il lui sera comptabilisé 10 Heures dans son compteur d’heures. On appelle cela la régularisation de la modulation haute.

* Au 31 Décembre ou 30 Novembre (suivant les structures), les compteurs d’heures seront remis à zéro.

– Si le salarié à un compteur d’heures négatif, ses heures négatives sont supprimées.
– Si le salarié à un compteur d’heures positives, ses heures positives sont payées. Les heures sont majorées pour les temps plein à + 25%.

Merci de transmettre cette publication auprès de vos collègues de votre structure.

Pour tous renseignements : Vous pouvez contacter soit Mme Edwige BLONDEEL au 06.52.04.23.12 ou Monsieur Hervé LEMAIRE au 06.26.23.72.23

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