Comme nous l’avions évoqué en date du 04.06.20, nous devions attendre la réunion du CSE du mardi 16 juin 2020 afin de savoir les modalités d’attribution de cette prime.

Ceci est bien une prime qui émane uniquement du Département du Nord suite à une enveloppe allouée à hauteur de 3.5 millions d’euros.

– La prime moyenne sera de 515 euros suivant le mode calcul, avec un maximum de 1000 euros.

– Sur votre fiche de paie sera mentionné  » Prime exceptionnelle départementale pouvoir d’achat ». Une partie sera versée avec la paie de juin et le restant avec la paie de juillet.

– Cette prime est exonérée des cotisations fiscales, sociales est non imposable et ne rentre pas en ligne de compte pour les aides octroyées par la CAF.

*** Critères d’attributions à l’ASSAD : La période prise en compte va du 17 mars au 10 mai 2020 (début et fin du confinement).

– Prise en compte uniquement des heures travaillées (heures réelles). Ce qui veut dire que les absences sur la période viennent pondérer la somme attribuée.

– La prime va ainsi concerner toutes les catégories professionnelles : personnel d’intervention et administratifs car le critère discriminant est de ne pas dépasser le plafond de 3x/smic horaire soit 30.45 €/h). Il n’y as personne à l’assad qui dépasse ce taux horaire.

– Décision unilatérale de l’employeur dans les critères d’attribution.

Pour le service de soins (SSIAD), l’ARS Hauts de France s’apprête à octroyer également une prime. Les conditions d’attribution seront identiques.

*** Illustration :

Exemple : Base de calcul : 151.67h/mois entier
Sur la période du 17 mars au 10 mai 2020 il y a 55 jours soit Heures réalisées 276.42 h x 1.86€ = 515.00 euros de prime

Exemple : Base de calcul : 151.67h/mois entier
Sur la période du 17 mars au 10 mai 2020 il y a 55 jours soit Heures réalisées 400 h x 1.86€ = 744 euros de prime (car vous avez par exemple fait plus de week-end ou plus d’heures, les 400 heures sont les heures réalisées)

Exemple : Base de calcul : Temps partiel à 91h/mois sur la période du 17 mars au 10 mai 2020 il y a 55 jours soit heures réalisées 117.35 h x 1.86€ = 218.27 euros

Exemple : Base de calcul : Temps partiel à 91h/mois sur la période du 17 mars au 10 mai 2020 il y a 55 jours soit heures réalisées 200 h x 1.86€ = 372 euros (aussi car vous avez par exemple fait plus de week-end ou plus d’heures, les 200 heures sont les heures réalisées)

Pour les élus de la CFDT, c’est une première VICTOIRE car comme nous l’avions dit en date du 08.05.2020 nous avions interpellés le Président du Département du Nord Monsieur Jean-René LECERF.

Maintenant, ceci n’est QU’UNE ETAPE dans cette victoire car nous n’allons pas LÂCHER et CONTINUER à nous battre. Car même si le Gouvernement s’était engagé, l’état se désengage totalement !!!. Donc, nous allons interpeller la presse prochainement et nous vous tiendrons informées.

Aussi, suite au courrier transmis au Président de l’Association et du Conseil d’Administration de l’ASSAD le 29.05.2020. Nous allons relancé afin d’obtenir un rendez-vous rapidement pour échanger sur l’obtention de cette prime pour une reconnaissance de votre travail accomplie pendant le Covid-19. Nous reviendrons vers vous après le rendez-vous.

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre les élu(e)s CFDT du CSE lors des permanences à DUNKERQUE les Mercredis de 11h00 à 13h00 et les Vendredis de 14h00 à 17h00 et à BERGUES le 1er et 3éme Mardis de 9h00 à 12h00

Merci de transmettre cette publication auprès de vos collègues de l’ASSAD.