Ce guide vous expliquera le fonctionnement (mise en place, composition, statut des membres, organisation et moyens de fonctionnement) ainsi les attributions (économique, sociale et culturelle) du Comité d’Entreprise. en faisant référence aux textes du code du travail.

Des Conventions Collectives ou accords d’établissement peuvent abonder les moyens donnés au CE.

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Ce guide est également disponible au Syndicat Départemental.

Vous pouvez contacter le Responsable de Développement du syndicat pour plus d’information.