GUIDE DU CE: Le fonctionnement et les attributions

Guide du CE le fonctionnement et les attributionsCe guide vous expliquera le fonctionnement (mise en place, composition, statut des membres, organisation et moyens de fonctionnement) ainsi les attributions (économique, sociale et culturelle) du Comité d’Entreprise. en faisant référence aux textes du code du travail.

Des Conventions Collectives ou accords d’établissement peuvent abonder les moyens donnés au CE.

Cliquez sur l’image pour visualiser le guide.

Ce guide est également disponible au Syndicat Départemental.

Vous pouvez contacter le Responsable de Développement du syndicat pour plus d’information.

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