vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°03-12 du 25 septembre 2012, relatif au toilettage de la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 avril 2013, paru au Journal Officiel le 4 mai 2013. Il s’applique à compter de cette date à l’ensemble des structures couvertes par le champ d’application de la convention collective
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