Tag Archives: Cour de cassation

BMAD : La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ?

Publié le 14 juillet 2015 par sd59d

La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ? La chambre criminelle de la Cour de Cassation avait donné un premier avertissement à la sociéte O2 dans un … Lire la suite →

Publié dans Les commissions paritaires et avis d'interpretations | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire