Tag Archives: ALISFA

vous trouverez, ci-joint, l’avenant 02-12 du 4 juillet 2012 relatif à la rémunération minimum de branche. Cet accord a été étendu par arrêté du 5 novembre 2012 paru au Journal Officiel le 13 novembre 2012. alisfa avenant 02-12 Rémunértion minimum … Lire la suite →

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif à des modifications relatives au droit syndical prévu dans la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 6 avril 2012 paru au JO le 19 avril … Lire la suite →

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°01-11 relatif au changement d’OPCA du 9 février 2011. Cet avenant a été étendu par arrêté du 24 février 2012 paru au Journal Officiel le 6 mars 2012. Cet avenant est applicable à l’ensemble des structures … Lire la suite →