Category Archives: la convention collective ALISFA

vous trouverez, ci-joint, l’accord santé au travail au sein des structures d’accueil petite enfance couvertes par la CCN. alisfa avenant 03-11 accord cadre prévention sante au travail

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°03-12 du 25 septembre 2012, relatif au toilettage de la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 avril 2013, paru au Journal Officiel le 4 mai 2013. Il s’applique à compter de … Lire la suite →

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 avril 2013, paru au Journal Officiel le 4 mai 2013. Il s’applique à compter de cette date … Lire la suite →

vous trouverez, ci-joint, l’avenant 1-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d’essai. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 mars 2013 paru au Journal Officiel, le 3 avril 2013. Il s’applique à compter de la parution au … Lire la suite →

vous trouverez, ci-joint, l’avenant 02-12 du 4 juillet 2012 relatif à la rémunération minimum de branche. Cet accord a été étendu par arrêté du 5 novembre 2012 paru au Journal Officiel le 13 novembre 2012. alisfa avenant 02-12 Rémunértion minimum … Lire la suite →

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif à des modifications relatives au droit syndical prévu dans la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 6 avril 2012 paru au JO le 19 avril … Lire la suite →

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°01-11 relatif au changement d’OPCA du 9 février 2011. Cet avenant a été étendu par arrêté du 24 février 2012 paru au Journal Officiel le 6 mars 2012. Cet avenant est applicable à l’ensemble des structures … Lire la suite →