Ce guide a pour but d’aider les équipes à négocier ces régimes complémentaire de santé et à prendre toute la mesure de la responsabilité nouvelle qui leur revient dans la mise en place de ces régimes qui apportent des résultats concrets aux salariés.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 repris par la loi, est un premier pas vers la généralisation de la couverture santé à tous. Cette démarche devra être complétée par une négociation de même nature dans la fonction publique.

L’accès à une complémentaire santé de qualité a un impact tant sur l’état de santé du salarié et de sa famille, sur la capacité à se maintenir dans l’emploi, que sur le pouvoir d’achat.

En effet les complémentaires collectives sont en moyenne 30% moins chères que les contrats individuels. De plus la négociation permettra de faire prendre en charge une partie plus ou moins importante de la cotisation par l’employeur.

 L’accord national interprofessionnel prévoit 3 temps pour la généralisation de la complémentaire santé :

• La négociation collective de branche,
• à défaut la négociation collective d’entreprise,
• à défaut (quand il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise ou que les négociations ont échoué) un contrat socle minimum doit s’appliquer.

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Ce guide est également disponible au syndicat départemental.

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