ALISFA: avenant n°01-12: Période d’essai

vous trouverez, ci-joint, l’avenant 1-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d’essai. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 mars 2013 paru au Journal Officiel, le 3 avril 2013. Il s’applique à compter de la parution au JO à toutes les structures entrant dans le champ d’application de la CCN.

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