vous trouverez, ci-joint, l’accord salarial 05-2012 du 20 novembre 2012. Cet accord a été étendu par arrêté du 28 février 2013 paru au Journal Officiel le 8 mars 2013. Il s’applique à compter du 8 mars 2013 pour les salariés des structures entrant dans le champ d’application de la CCN et n’adhérant pas au SNAECSO, pour les salariés des structures adhérentes au SNAECSO, l’accord était applicable depuis le 1er janvier 2013.
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