vous trouverez, ci-joint, l’avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif à des modifications relatives au droit syndical prévu dans la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 6 avril 2012 paru au JO le 19 avril 2012. Il s’applique à toutes les structures entrant dans le champ d’application de la convention collective.
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